Confidentialité des données

Les parties s’engagent à conserver secrètes les informations marquées comme “confidentielles”, ou “secret” et transmises entre elles. Elles s’engagent à prendre les mesures nécessaires à l’égard de leur personnel, de leurs sous-traitants et fournisseurs pour assurer, sous leur responsabilité, cette confidentialité.

Pendant la durée d’exécution du présent contrat et pendant une période de 5 ans (cinq ans) ans après le terme, et sauf relativement aux éléments d’information faisant partie du domaine public, ou sauf accord spécifique entre les parties, les parties s’engagent à conserver la confidentialité et à ne pas divulguer les éléments d’information susmentionnés ; elles s’engagent également à mettre en œuvre toutes les mesures utiles et efficaces pour assurer cette confidentialité.